D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1999 DPE 132, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, fixant le budget annexe primitif de l'assainissement de la Ville de Paris de 2000 ;
Vu la d�lib�ration 2000 DPE 110, en date du 26 juin 2000, approuvant le compte administratif de l'exercice 1999 du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'assainissement de 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'assainissement de 2000 est arr�t�e comme suit int�grant � la section d'investissement, conform�ment au compte administratif de l'exercice 1999, le d�ficit ant�rieur cumul� de la section d'investissement de 29.265.551 F et l'exc�dent cumul� de la section d'exploitation de 140.100.393 F ;

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Art. 2.- Les effectifs budg�taires de la Section de l'assainissement de Paris fix�s par d�lib�ration, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, relative au budget primitif de l'assainissement de 2000 sont modifi�s conform�ment au tableau ci-dessous :

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Art. 3.- Pour l'ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 5.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeur la somme de 50.986,92 F H.T. aff�rente aux cr�ances des exercices ant�rieurs suivantes :