D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le bail emphyt�otique, en date du 10 novembre 1982, portant location � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de la parcelle communale situ�e 147, avenue de Choisy (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la construction, par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, de 5 ateliers - logements sur la parcelle communale pr�cit�e, et de d�cider la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 6 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation, par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 entre la Ville de Paris et la soci�t�, d'un programme de construction de 5 ateliers - logements situ� 147, avenue de Choisy (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la R.I.V.P. un avenant au bail emphyt�otique dont la R.I.V.P. est titulaire pour la location de l'ensemble immobilier situ� 147, avenue de Choisy (13e), pour y int�grer la r�alisation des 5 ateliers - logements, les autres conditions de la location demeurant inchang�es.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 1.500.000 F, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index� sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 1.325.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, compte 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- L'op�ration b�n�ficiera �galement d'une subvention municipale de la Direction des Affaires culturelles d'un montant de 450.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 312, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 3 ateliers - logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 2 ateliers - logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris.