D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Ch�teau-Rouge" (18e), en date du 19 novembre 1998 ;
Vu la d�lib�ration 1999 DLH 218, en date des 22 et 23 novembre 1999, autorisant M. le Maire de Paris � verser une subvention de 10 % du montant des travaux � M. AHMANI BOUNOURI et � Melle STOCKLI, copropri�taires occupants de l'immeuble situ� 71, rue Myrha (18e) ;
Vu la d�lib�ration 1999 DLH 219, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, autorisant M. le Maire de Paris � verser une subvention de 5 % du montant des travaux � Melle SAVON, propri�taire bailleur d'un logement situ� 71, rue Myrha (18e) ;
Vu la d�lib�ration 1999 DLH 148, en date des 29 et 30 juin 1999, autorisant M. le Maire de Paris � verser une subvention de 25 % du montant des travaux � M. KORCHIA, copropri�taire d'un local commercial dans l'immeuble situ� 71, rue Myrha (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re � des propri�taires dans l'immeuble situ� 71, rue Myrha (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les d�lib�rations 1999 DLH 148, en date des 29 et 30 juin 1999, 1999 DLH 218, en date des 22 et 23 novembre 1999, et 1999 DLH 219, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, sont rapport�es.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder � chacun des copropri�taires ci-apr�s, occupants de logements dans l'immeuble situ� 71, rue Myrha (18e), une subvention d'un montant de 10 % de chacune de leurs quotes-parts de travaux subventionnables (quote-part de travaux plafonn�e � 85.000 F par logement). Ces subventions sont estim�es comme suit :
- M. AHMANI BOUNOURI : 5.900 F ;
- Melle STOCKLI : 6.700 F.
Art. 3.- Ces subventions seront vers�es apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � M. ou Mme KORCHIA, r�sidant 1, rue Caillaux (13e) et propri�taire bailleur d'un local situ� 71, rue Myrha (18e), une subvention pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropri�t�.
Art. 5.- Cette subvention, d'un montant de 25 % des travaux pouvant �tre subventionn�s par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat, sera vers�e apr�s attestation du paiement de la quote-part et de la r�alisation des travaux, au plus tard dans l'ann�e suivant la fin de l'O.P.A.H. Son montant est estim� � 18.400 F.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � Melle SAVON, r�sidant 77, rue du Faubourg-Boutonnet � Montpellier, et propri�taire d'un logement dans l'immeuble situ� 71, rue Myrha (18e) une subvention compl�mentaire � la subvention de l'A.N.A.H.
Art. 7.- Cette subvention, d'un montant de 5 % de la quote-part de travaux subventionn�s par l'A.N.A.H. sera vers�e apr�s d�cision de paiement de la subvention par la D�l�gation locale de l'A.N.A.H. pour Paris. Son montant est estim� � 4.800 F.
Art. 8.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.