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Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e au coll�ge Fran�oise-Dolto, 354, rue des Pyr�n�es (20e) (D. 07034), [lyc�e Arago - agence comptable, 4, place de la Nation (12e)], pour l'organisation d'une sortie au Futuroscope de Poitiers, au profit de 125 �l�ves de 5 classes de 6e.
Art. 2.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e) (D. 01856), [M. l'Intendant du lyc�e d'�tat Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e)], pour un �change franco-allemand, concr�tis� par un voyage � Hambourg qui a eu lieu du 20 au 27 avril 2000, au profit de 13 �l�ves.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DASCO 71
Conseil municipal
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