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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "Picard" pour assurer le transport scolaire "tiers temps pédagogique" et le transport "centres de loisirs" du mercredi et des petits congés scolaires. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux march�s sign�s avec la soci�t� "Picard" pour assurer le transport scolaire "tiers temps p�dagogique" et le transport "centres de loisirs" du mercredi et des petits cong�s scolaires ;
Sur le rapport pr�sent par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s nos 98-80-075 et 99-80-023 sign�s avec la soci�t� "Picard", ledit avenant ayant pour objet de modifier les 2 actes d'engagement du titulaire des march�s et de permettre le paiement des factures au nom de la soci�t� "S.A. les cars Picard".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, sous fonctions 211, 212, 213, 421, articles 62471 et 604213, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DASCO 116
Conseil municipal
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