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Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 16 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948, modifi�, portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites ;
Vu le d�cret n� 70-78 du 27 janvier 1970, modifi�, notamment par le d�cret n� 98-232 du 1er avril 1998 instituant diff�rentes �chelles de r�mun�ration pour les cat�gories C et D des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1590, en date du 28 novembre 1983, modifi�e, relative � l'organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la Commune de Paris affect�s � la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration D. 2296-4�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e, portant fixation des �chelles de r�mun�ration et des �chelonnements indiciaires des fonctionnaires de cat�gorie C de la Commune de Paris affect�s � la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration PP 69-1�, en date du 10 juillet 2000, fixant les dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Pr�fecture de police ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, 2e section, en date du 21 mars 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de fixer le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire du corps des surveillants de la Pr�fecture de police sont fix�s ainsi qu'il suit :

Classement hi�rarchique

Surveillant-chef nouvel espace indiciaire (I.B. 396-449)
Surveillant-chef
� titre transitoire

nouvel espace indiciaire

(I.B. 338-449)
Surveillant-chef adjoint �chelle 5 (I.B. 267-427)
Surveillant �chelle 4 (I.B. 259-382)

Echelonnement indiciaire - Surveillant-chef

Echelons Indices bruts
3e 449
2e 427
1er 396

Echelonnement indiciaire - Surveillant-chef � titre transitoire

Echelons Indices bruts
6e 449
5e 427
4e 396
3e 380
2e 366
1er 338

Echelonnement indiciaire - Surveillant-chef adjoint

Echelons Indices bruts
11e 427
10e 396
9e 379
8e 363
7e 347
6e 334
5e 321
4e 306
3e 291
2e 274
1er 267

Echelonnement indiciaire - Surveillant

Echelons Indices bruts
11e 382
10e 374
9e 360
8e 345
7e 333
6e 320
5e 307
4e 294
3e 277
2e 268
1er 259

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter de sa date de publication.
Art. 3.- La d�lib�ration PP 21-2�, en date des 22 et 23 mars 1999, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Pr�fecture de police est abrog�e.
Art. 4.- Le co�t de cette mesure, �valu� en ann�e pleine � 83.800 F, sera imput� au chapitre 920 et les articles suivants, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police :
- 920-20, "Police administrative" : 41.800 F ;
- 920-5212, "Infirmerie psychiatrique" : 42.000 F.

Juillet 2000
Déliberation
2000 PP 69-2°
Conseil municipal
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