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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'un service de stockage, manutention et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux écoles et centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture d'un service de stockage, manutention et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destin�s aux services administratifs, aux �coles et centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture en 3 lots d'un service de stockage, manutention, transport et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destin�s aux services administratifs, aux �coles et centres de loisirs de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'un ou plusieurs des appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, compte nature 611-4 ou tout autre compte nature, rubrique 0201, rubrique 421, rubrique 212 ou toute autre rubrique, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, 2002 et 2003.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DLTI 43
Conseil municipal
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