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Approbation d'une convention-type relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre une association de secourisme habilitée et la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'approuver les termes d'une convention-type relative aux modalit�s de collaboration op�rationnelle entre une association de secourisme habilit�e et la Pr�fecture de police ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s de collaboration op�rationnelle entre une association de secourisme habilit�e et la Pr�fecture de police, est approuv�e.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ladite convention.

Juillet 2000
Déliberation
2000 PP 84
Conseil municipal
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