D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective, 131, rue Falgui�re (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre ainsi que de d�poser la demande de permis de d�molir correspondante ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu l'avis de la Commission de s�lection ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective, 131, rue Falgui�re (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� de ma�trise d'oeuvre, conform�ment aux dispositions des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre relatif � cette op�ration, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles est attribu� � la S.A.R.L. "D.P.M. PATRASCO ARCHITECTES".
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec la S.A.R.L. "D.P.M. PATRASCO ARCHITECTES".
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir relative � l'op�ration pr�cit�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.