D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de linge divers pour les �coles maternelles et �l�mentaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� pour la fourniture et la livraison de linge divers (�quipement du lit, linge de table et d'office, bavoirs, textiles divers) pour les �coles maternelles et �l�mentaires de la Ville de Paris, pour une dur�e de un an � compter de la date de notification avec reconduction par tacite acceptation pour 2 ann�es suppl�mentaires.
Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en selon les modalit�s d�finies par les articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 378 � 384 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et le tableau annexe, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, fonction 21, rubriques 211 et 212, nature 60 682, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001, sous r�serve de la d�cision de financement et pour les exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.