D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la lib�ration des emprises n�cessaires � la r�alisation de la premi�re tranche de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salp�tri�re (Z.A.C. "Paris-Rive gauche") (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la lib�ration des emprises n�cessaires � la r�alisation de la premi�re tranche de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salp�tri�re (Z.A.C. "Paris-Rive gauche") (13e).
Art. 2.- La subvention d'�quipement correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6572, ligne de subvention � cr�er, rubrique 822, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.