D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "SICEM" pour la maintenance, l'assistance et l'acquisition de progiciels de la gamme "SEQUOIA" ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 18 mai 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� "SICEM" pour la maintenance, l'assistance et l'acquisition de progiciels de la gamme "SEQUOIA", en vertu des dispositions des articles 273, alin�a 1, 308 et 104-II, alin�a 1, du livre III du Code des march�s publics.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement et le budget d'investissement de la Ville de Paris et sur les budgets annexes.