D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu la d�lib�ration D. 2192-1�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e, fixant le statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 4 juillet 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La liste des sp�cialit�s figurant � l'article 3-I de la d�lib�ration, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e, susvis�e, est remplac�e par la liste suivante :
"- Arch�ologie ;
- Archives ;
- Mus�es."
Art. 2.- Le premier alin�a de l'article 4-I de la d�lib�ration, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Les conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris peuvent en cours de carri�re demander � �tre nomm�s dans un emploi correspondant � une autre sp�cialit� que celle qui leur a �t� attribu�e dans les conditions pr�vues � l'article 3-I ci-dessus."
Art. 3.- M. le Maire de Paris a la facult� d'int�grer, sur leur demande, qui doit �tre pr�sent�e dans un d�lai de 3 mois � compter de la publication de la pr�sente d�lib�ration, et apr�s avis de la Commission sp�ciale d'int�gration pr�vue � l'article 5, les personnels charg�s de mission de la Commission du Vieux Paris exer�ant les fonctions d'arch�ologues.
Art. 4.- Les personnels int�gr�s dans le corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris en application de l'article 3 ci-dessus sont nomm�s dans la sp�cialit� arch�ologie au 1er �chelon du grade de conservateur de 2e classe sans anciennet�.
Les agents qui percevaient dans leur ancien emploi une r�mun�ration sup�rieure � celle aff�rente au 1er �chelon du grade de conservateur du patrimoine de 2e classe b�n�ficient d'une indemnit� compensatrice.
Art. 5.- La commission sp�ciale d'int�gration pour l'acc�s au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris, pr�vue � l'article 3 ci-dessus, est compos�e comme suit :
- le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris, pr�sident, ou son repr�sentant ;
- le Directeur des Ressources humaines, ou son repr�sentant ;
- le Directeur des Affaires culturelles, ou son repr�sentant ;
- le Vice-Pr�sident de la Commission du Vieux Paris, secr�taire g�n�ral ;
- 4 personnalit�s qualifi�es nomm�es par le Maire de Paris, dont un membre du corps de la conservation du patrimoine de la Ville de Paris et trois personnalit�s ext�rieures � la Ville de Paris, choisies en raison de leur comp�tence en mati�re d'arch�ologie.
Un arr�t� du Maire de Paris fixe les conditions de fonctionnement de la commission sp�ciale d'int�gration pr�vue ci-dessus.