D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93.122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de d�l�gation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain "Notre-Dame", sous le parvis de la cath�drale (4e), de l'autoriser � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre, d'accomplir tous les actes pr�paratoires au contrat de d�l�gation ;
Vu le rapport de pr�sentation joint au pr�sent projet ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Notre-Dame" (4e) est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, sur la base du rapport, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � lancer la consultation, dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.