retour Retour

Subvention à l'association "Centre de recherche hématologique du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre de recherche h�matologique du groupe hospitalier de la Piti�-Salp�tri�re" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "Centre de recherche h�matologique du groupe hospitalier de la Piti�-Salp�tri�re" (D4623), 91, boulevard de l'H�pital (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 524, ligne F005, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 ASES 110
Conseil municipal
retour Retour