D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration M. 817, en date du 13 d�cembre 1977, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable aux grades d'�boueur, �boueur principal et chef d'�quipe du nettoiement de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par la d�lib�ration DRH 76-2�, en date des 13 et 14 d�cembre 1999 ;
Vu la d�lib�ration M. 597, en date du 19 juin 1978, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux grades d'�goutier, �goutier principal et chef �goutier de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par la d�lib�ration DRH 76-2�, en date des 13 et 14 d�cembre 1999 ;
Vu la d�lib�ration D. 1101, en date du 22 octobre 1979, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux grades de fossoyeur, fossoyeur principal et chef fossoyeur de la Commune de Paris, modifi�e en dernier lieu par la d�lib�ration DRH 76-2�, en date des 13 et 14 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les �chelonnements indiciaires applicables aux �boueurs, �goutiers et fossoyeurs de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er ao�t 2000, � l'article 2 de la d�lib�ration M. 817, en date du 13 d�cembre 1977, modifi�e, susvis�e, l'�chelonnement indiciaire applicable aux �boueurs est modifi� comme suit, en indices bruts :

Art. 2.- L'article 3 de la d�lib�ration M. 817, en date du 13 d�cembre 1977, modifi�e, susvis�e, est compl�t� comme suit :
"L'indice brut aff�rent au 13e �chelon des �boueurs saisonniers est fix� comme suit :
- � compter du 1er ao�t 2000 : 400."
Art. 3.- A compter du 1er ao�t 2000, � l'article 2 de la d�lib�ration M. 597, en date du 19 juin 1978, modifi�e, susvis�e, l'�chelonnement indiciaire applicable aux �goutiers est modifi� comme suit, en indices bruts :

Art. 4.- A compter du 1er ao�t 2000, � l'article 2 de la d�lib�ration D. 1101, en date du 22 octobre 1979, modifi�e, susvis�e, l'�chelonnement indiciaire applicable aux fossoyeurs est modifi� comme suit, en indices bruts :

Art. 5.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et � la section de fonctionnement des budgets annexes de l'Assainissement et du Fossoyage de 2000 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2000, cette d�pense, �valu�e � 835.000 F pour le budget de la Ville de Paris, sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel. Pour ce qui concerne le budget annexe de l'Assainissement, la d�pense, �valu�e � 17.100 F, sera pr�lev�e au compte 64. Pour le budget annexe du Fossoyage, la d�pense, �valu�e � 11.000 F, sera pr�lev�e au compte 64.