D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de prestations de contr�le technique des structures du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de prestations de contr�le technique des structures du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298, 313, 315 et 378 � 390 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondant � la tranche ferme sera imput�e au chapitre 011, article 617, rubrique 411, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 pour la tranche ferme et, sur un exercice ult�rieur, pour les 2 tranches conditionnelles sous r�serve de d�cisions de financement.