retour Retour

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.380.000 F T.T.C. pour financer l'indemnité due aux concepteurs ayant concouru pour la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Vincennes (Val-de-Marne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 janvier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 1.380.000 F T.T.C. pour financer l'indemnit� due aux concepteurs ayant concouru pour la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Vincennes (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.380.000 F T.T.C. est affect�e au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2031, op�ration 03.2000, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000 pour financer l'indemnit� due aux concepteurs ayant concouru pour la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, place du Mar�chal Lyautey � Vincennes (Val-de-Marne).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (593.372 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (316.986 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (294.451 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), (175.191 F).

Juillet 2000
Déliberation
2000 PP 13
Conseil municipal
retour Retour