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Adoption du Protocole sur le ravalement, l'entretien et la préservation du bâti parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ce protocole avec les représentants des organismes publics et privés partenaires de la Ville de Paris. M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L. 132-1 � 132-5 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer avec les organismes publics et priv�s, partenaires de la Ville de Paris mentionn�s � l'article premier,un nouveau protocole sur le ravalement, l'entretien et la prescription du b�ti parisien ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident de la F�d�ration fran�aise du B�timent (R�gion d'Ile-de-France), le Pr�sident de la Conf�d�ration nationale des administrateurs de biens de la R�gion d'Ile-de-France, le Pr�sident du Syndicat national des professionnels immobiliers, le Pr�sident de la Chambre syndicale parisienne des propri�taires et copropri�taires d'immeubles et d'appartements, le Pr�sident du Groupement syndical des propri�taires et copropri�taires de Paris et de la R�gion parisienne, le Pr�sident du Conseil r�gional de l'Ordre des Architectes de Paris Ile-de-France, le Pr�sident de la Compagnie des architectes de copropri�t�, le Pr�sident de la Conf�d�ration de l'artisanat, et des petites entreprises du b�timent, le Directeur de la Direction r�gionale de "France Telecom Paris", le Protocole sur le ravalement, l'entretien et la pr�servation du b�ti parisien, annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris, M. le Directeur du Logement et de l'Habitat, M. le Directeur de l'Am�nagement urbain et de la construction, M. le Directeur de la Voirie et des D�placements, M. le Directeur de la Protection de l'environnement sont charg�s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex�cution de la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DLH 252
Conseil municipal
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