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Modification des statuts particuliers applicables aux corps des ingénieurs hydrologues et des ingénieurs hygiénistes de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 24, en date du 22 janvier 1979, modifi�e, fixant le statut particulier applicable au corps des ing�nieurs hygi�nistes de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1669, en date du 28 novembre 1983, modifi�e, fixant le statut particulier applicable au corps des ing�nieurs hydrologues de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 4 juillet 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les statuts particuliers applicables aux corps des ing�nieurs hydrologues et des ing�nieurs hygi�nistes de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la d�lib�ration D. 24, en date du 22 janvier 1979, modifi�e, susvis�e, et l'article premier de la d�lib�ration D. 1669, en date du 28 novembre 1983, modifi�e, susvis�e, sont compl�t�s par l'alin�a suivant :
"Ce corps comporte des sp�cialit�s dont la liste est fix�e par arr�t� du Maire de Paris".
Art. 2.- Le a) du 2�) de l'article 3 de la d�lib�ration D. 24, en date du 22 janvier 1979, modifi�e, susvis�e, ainsi que le premier alin�a du 2�) de l'article 3 de la d�lib�ration D. 1669, en date du 28 novembre 1983, modifi�e, susvis�e, apr�s les mots "Entrer dans l'une des cat�gories suivantes :", sont remplac�s par les dispositions suivantes :
"Titulaires d'un des dipl�mes ou titres ci-apr�s :
- ma�trise �s sciences ;
- ma�trise �s sciences et techniques ;
- titres et dipl�mes de niveau sup�rieur, et notamment doctorat d'Etat en m�decine, dipl�me d'universit� de pharmacien et doctorat d'Etat de v�t�rinaire."
Art. 3.- Au 2e alin�a de l'article 3 de la d�lib�ration D. 24, en date du 22 janvier 1979, modifi�e, susvis�e, les mots : "et poss�dant le dipl�me de microbiologie syst�matique de l'Institut Pasteur ou le certificat d'�tudes sp�ciales de bact�riologie et virologie cliniques des universit�s et le dipl�me d'immunologie g�n�rale de l'Institut Pasteur ou le certificat d'�tudes sp�ciales d'immunologie g�n�rale des universit�s" sont remplac�s par les mots : "et poss�dant le dipl�me d'�tudes sup�rieures de biologie".
Art. 4.- L'article 3 de la d�lib�ration D. 24, en date du 22 janvier 1979, modifi�e, susvis�e, et l'article 3 de la d�lib�ration D. 1669, en date du 28 novembre 1983, modifi�e, susvis�e, sont compl�t�s par l'alin�a suivant :
"Les concours sont ouverts par sp�cialit�s. L'organisation et le programme des concours ainsi que la composition des jurys sont fix�s par arr�t� du Maire de Paris.
Une commission cr��e par arr�t� municipal examine, pour toutes les sp�cialit�s, la recevabilit� des titres et dipl�mes �trangers admis en �quivalence."
Art. 5.- L'article 4 de la d�lib�ration D. 1669, en date du 28 novembre 1983, modifi�e, susvis�e, est abrog�.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DRH 30
Conseil municipal
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