Retour
Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2000. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� n� 75-3074 du 20 juin 1975 portant r�organisation de la Direction de la protection du public modifi� en dernier lieu par l'arr�t� n� 98-12057 du 29 d�cembre 1998 ;
Vu la d�lib�ration 1999 PP 41, en date des 29 et 30 juin 1999, portant modification des effectifs budg�taires de la Pr�fecture de police au titre de l'ann�e 1999 ;
Vu l'avis du Comit� technique paritaire central des 27 novembre et 11 d�cembre 1998, notamment en ce qui concerne la r�organisation de la Direction de la protection du public � compter du 1er janvier 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de modifier les effectifs budg�taires de la Pr�fecture de police au titre de l'ann�e 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- A compter du 1er janvier 2000, les effectifs budg�taires inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de police sont modifi�s conform�ment aux dispositions du tableau ci-dessous :
| Suppression d'emplois | Cr�ation d'emplois |
| Article 920-20 - "Police administrative" 2 postes d'adjoint technique principal ; 11 postes d'adjoint technique de classe normale. | N�ant |
| Article 920-2204 - "Administration g�n�rale" 1 poste de secr�taire d'administration principal ; 1 poste de chef de service du laboratoire de l'identit� judiciaire ; 1 poste de sous-chef de service du laboratoire de l'identit� judiciaire ; 2 postes de technicien de classe exceptionnelle ; 2 postes d'agent technique de classe normale. | article 920-2204 - "Administration g�n�rale" 2 postes de secr�taire administratif de classe exceptionnelle ; 1 poste de secr�taire administratif de classe sup�rieure ; 3 postes de secr�taire administratif de classe normale ; 2 postes d'adjoint administratif principal de 2e classe. |
| article 920-5211 - "Laboratoire de toxicologie" 1 poste d'ing�nieur de classe normale. | article 920-5211 - "Laboratoire de toxicologie" 1 poste d'ing�nieur en chef ; 1 poste d'ing�nieur de classe normale ; 2 postes de technicien de classe normale ; 1 poste d'agent technique de classe normale ; 1 poste d'adjoint administratif principal de 1�re classe. |
| article 920-5212 - "Infirmerie psychiatrique" 1 poste de secr�taire administratif de classe normale ; 1 poste d'assistant socio-�ducatif. | article 920-5212 - "Infirmerie psychiatrique" 2 postes d'adjoint administratif. |
| article 920-5511 - "Protection civile" 1 poste de secr�taire administratif de classe exceptionnelle ; 1 poste de secr�taire administratif de classe sup�rieure ; 2 postes d'adjoint administratif principal de 2e classe. | article 920-5614 - "Direction des services v�t�rinaires" 2 postes de technicien de classe normale ; 2 postes d'adjoint technique principal ; 11 postes d'adjoint technique de classe normale. |
| article 920-5623 - "Laboratoire central" 7 postes de technicien de classe normale ; 1 poste d'adjoint technique de classe normale. | article 920-5623 - "Laboratoire central" 7 postes de technicien de classe exceptionnelle ; 1 poste d'ouvrier professionnel. |
| article 920-5624 - "Laboratoire central des services v�t�rinaires" 1 poste de technicien de classe normale. | article 920-5624 - "Laboratoire central des services v�t�rinaires" 1 poste de technicien de classe exceptionnelle. |
| article 920-5711 - "Contr�le des alcool�mies" 1 poste d'adjoint administratif principal de 1�re classe ; 1 poste d'adjoint administratif principal de 2e classe ; 2 postes d'adjoint administratif ; 1 poste d'ing�nieur de classe normale ; 1 poste d'agent technique de classe normale. | N�ant |
| article 920-5712 - "Hygi�ne du milieu" 3 postes d'adjoint technique de classe normale ; 1 poste de pharmacien. | N�ant |
Art. 2.- L'incidence financi�re de ces mesures pour l'ann�e 2000 est retrac�e, par article du chapitre 920 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, dans le tableau ci-dessous :
| Articles | Libell�s | Incidence financi�re |
| 920-20 | Police administrative | - 2.294.700 F |
| 920-2204 | Administration g�n�rale | + 105.800 F |
| 920-5211 | Laboratoire de toxicologie | + 1.180.200 F |
| 920-5511 | Protection civile | - 839.000 F |
| 920-5614 | Direction des services v�t�rinaires | + 2.627.900 F |
| 920-5623 | Laboratoire central | + 16.700 F |
| 920-5624 | Laboratoire central des services v�t�rinaires | + 4.300 F |
| 920-5711 | Contr�le des alcool�mies | - 813.900 F |
Ces modifications se traduisent par une �conomie nette de 12.700 F.
Parall�lement, la contribution des diverses collectivit�s qui participent au financement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police progresse de 43.700 F.
Déliberation
2000 PP 86
Conseil municipal