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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association nationale des anciens d'Indochine et du souvenir indochinois (A. 00228), 15, rue de Richelieu (1er), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e au Comit� d'action de la R�sistance (A. 00245), 45-47, rue Lac�p�de (5e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 21.000 F est attribu�e � l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (A. 00029), H�tel national des Invalides, 129, rue de Grenelle (7e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 76.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 ASES 119
Conseil municipal
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