D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de concession de service public, en date du 3 f�vrier 1969, modifi�e, par les avenants n� 1 du 14 octobre 1970, n� 2 du 9 mars 1972, n� 3 du 6 d�cembre 1983 et n� 4 du 19 septembre 1991, concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement Montholon (9e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n� 5 � la convention de concession susvis�e et de proc�der � l'amodiation d'au plus 50 places ;
Vu l'avis favorable de la Commission pr�vue pr�vu � l'article L. 1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en date du 18 mai 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 5, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession de service public sign�e avec la soci�t� du parc Montholon pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Montholon (9e), ledit avenant ayant pour objet l'extension d'environ 136 places de stationnement du parc public (9e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec le concessionnaire actuel du parc public Montholon pour arr�ter la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes. La d�pense sera imput�e au chapitre 011, article 62878, rubrique 820 et la recette correspondante sera constat�e au chapitre 75, article 75713, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en r�gie par la Ville de Paris de places de garage dans le parc de stationnement Montholon (9e). Ces contrats d'amodiation seront propos�s et sign�s pour des dur�es de 5, 10, 15, 20 ou 30 ans.
Art. 4.- Sont approuv�s les tarifs d'amodiation suivants :

Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, article 70328, rubrique 820, du budget de fonctionnnement de la Ville de Paris
Art. 5.- Sont approuv�s les tarifs suivants :
- Montant annuel des charges pay�es par les amodiataires : 2.500 F T.T.C.
- Montant pour le remplacement d'une carte d'acc�s : 300 F. T.T.C.
Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre70, article 70878, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.