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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 20e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � la 222e Section des m�daill�s militaires Paris 20e et des Lilas (A00227), 37, rue du Capitaine-Marchal (20e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'Union nationale des combattants - Comit� du 20e (A00079), mairie du 20e arrondissement, au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 20e (A00162), 30, rue Belgrand (20e).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 10.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 ASES 107
Conseil municipal
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