D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la r�alisation par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re d'un programme de 58 logements P.L.I. (4 logements r�habilit�s, 54 logements neufs) et 5 ateliers-logements PLUS, de locaux commerciaux et d'activit�s et de 71 emplacements de stationnement situ� 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e), de souscrire un avenant � la convention du 11 janvier 1979 et de d�cider la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 4 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.), dans le cadre de la convention sign�e avec la soci�t� le 11 janvier 1979, d'un programme de 58 logements PLI (4 logements r�habilit�s, 54 logements neufs) et 5 ateliers-logements PLUS, de locaux commerciaux et d'activit�s et de 71 emplacements de stationnement situ� 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme P.L.I. sous forme d'un pr�t � long terme de 20.351.000 F, remboursable en 30 ans avec un diff�r� d'amortissement de 5 ans, index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 11 janvier 1979 avec la S.A.G.I., afin de modifier, pour le programme P.L.I., les modalit�s de remboursement de la participation de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme PLUS sous forme d'un pr�t � long terme de 1.347.000 F, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- L'op�ration b�n�ficiera �galement d'une subvention municipale d'un montant total de 13.150.000 F (12.000.000 F pour le programme P.L.I. et 1.150.000 F pour le programme PLUS).
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La Ville de Paris apportera par ailleurs son concours au financement du programme des ateliers-logements PLUS sous forme d'une subvention de la Direction des Affaires culturelles d'un montant de 750.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 312, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 7.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
Pour le programme P.L.I. :
- 19 logements seront r�serv�s aux organismes collecteurs pendant 25 ans � compter de la mise en location du programme ;
- 39 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.
Pour le programme PLUS, les 5 ateliers-logements seront attribu�s par la Ville de Paris.