D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'article 2021 du Code civil ;
Vu la d�lib�ration D. 663, en date du 28 mai 1984, accordant la garantie de la Ville de Paris � un pr�t de 25.000.000 F contract� par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations, en vue du financement du programme "Les Colonnes" dans la Z.A.C. "Guilleminot-Vercing�torix" (14e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer la garantie accord�e par la Ville de Paris au pr�t susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris confirme la garantie qu'elle a accord�e pour le service des int�r�ts et l'amortissement du pr�t de 25.000.000 F contract� par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement du programme "Les Colonnes" dans la Z.A.C. "Guilleminot-Vercing�torix" (14e), remboursable dans les conditions d�finies par l'avenant de r�am�nagement � conclure entre la S.A.G.I. et la Caisse des d�p�ts et consignations, � hauteur du capital restant d� au 31 juillet 2000, soit 21.651.069,00 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir � l'avenant au contrat de pr�t vis� � l'article premier, qui sera pass� entre la Caisse des d�p�ts et consignations et la S.A.G.I., dans un d�lai de 2 ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.