D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation d'un audit sur les proc�dures administratives de passation des march�s publics et sur l'organisation de la fonction achat public au sein des services communs de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'un audit sur les proc�dures administratives de passation des march�s publics et sur l'organisation de la fonction achat public au sein des services communs de la Ville de Paris et du D�partement de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en selon les dispositions des articles 273, 295 � 298 et du livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou le march� n�goci� qui r�sulterait de la consultation, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du Code des march�s publics et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, compte par nature 617, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et 2001, sous r�serve des d�cisions de financement.