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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre signée le 1er octobre 1999 portant sur la mise en oeuvre du contrat éducatif local parisien. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention-cadre sign�e le 1er octobre 1999 entre la Pr�fecture de Paris, la Ville de Paris et le Fonds d'action sociale, portant sur la mise en oeuvre du contrat �ducatif local parisien ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention-cadre susvis�e afin d'�tendre les dispositions de cette convention � la Caisse des allocations familiales de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention-cadre sign�e le 1er octobre 1999 entre la Pr�fecture de Paris, la Ville de Paris et le Fonds d'action sociale portant sur la mise en oeuvre du contrat local �ducatif parisien, afin d'�tendre les dispositions de cette convention � la Caisse des allocations familiales de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DASCO 100
Conseil municipal
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