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Approbation du principe de l'aménagement du Clos des Blancs-Manteaux (jardin et ateliers d'initiation à l'environnement) (4e) (terrassement et étanchéité du jardin, travaux de sécurité sur murs pignons et ravalement). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�nagement du Clos des Blancs-Manteaux (jardin et ateliers d'initiation � l'environnement) (4e) (terrassement et �tanch�it� du jardin, travaux de s�curit� sur murs pignons et ravalement), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 prise en application de l'article 2511-16 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'am�nagement du Clos des Blancs-Manteaux (jardin et ateliers d'initiation � l'environnement) (4e) (terrassement et �tanch�it� du jardin, travaux de s�curit� sur murs pignons et ravalement).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 appels d'offres ouverts, celui pour les terrassements et �tanch�it� du jardin en lot unique avec variantes larges et celui pour la mise en s�curit� des murs pignons et ravalement en entreprise g�n�rale ou entreprises group�es conjointes avec variantes larges et une variante limit�e.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de la consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement, aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
- chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004.

Juillet 2000
Déliberation
2000 PJEV 71
Conseil municipal
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