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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention en vue du réaménagement du jardin médiéval du musée de Cluny et du réagencement du square Paul-Painlevé (5e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention en vue du r�am�nagement du jardin m�di�val du mus�e de Cluny et du r�agencement du square Paul-Painlev� (5e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par Mme le Directeur des Mus�es de France, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du r�am�nagement du jardin m�di�val du mus�e de Cluny et du r�agencement du square Paul-Painlev� (5e). Cette convention pr�voit notamment une participation financi�re de la Ville de Paris � cette op�ration.
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer � cette fin sa signature � M. le Directeur des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 1.100.000 F, sera imput�e au chapitre 65, nature 65751, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2000
Déliberation
2000 PJEV 79
Conseil municipal
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