D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d'une parcelle de terrain cadastr�e section AS n� 269, d'une superficie de 206 m�tres carr�s environ, situ�e sur le territoire de la commune de Carri�res-sous-Poissy (Yvelines), au lieudit "Les Basses Juliennes" ;
Consid�rant que ladite commune a manifest� le souhait d'acqu�rir ce terrain pour r�aliser un stade municipal ;
Consid�rant que la Direction de la Protection de l'environnement, affectataire de la parcelle, a donn� son accord pour cette cession ;
Vu l'avis des Services fiscaux des Yvelines, en date du 20 ao�t 1999 ;
Consid�rant que la commune de Carri�res-sous-Poissy a accept� le prix de cession de 16.000 F ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine priv�, en date du 17 mai 2000 ;
Consid�rant que le maintien de cette parcelle dans le patrimoine communal ne se justifie pas ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de c�der de gr� � gr� � la commune de Carri�res-sous-Poissy (Yvelines) la parcelle de terrain pr�cit�e, au prix de 16.000 F ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession de gr� � gr� � la commune de Carri�res-sous-Poissy (Yvelines) de la parcelle de terrain cadastr�e section AS n� 269, d'une superficie de 206 m�tres carr�s environ, dont la Ville de Paris est propri�taire sur le territoire de ladite commune, au lieudit "Les Basses Juliennes".
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession pr�cit�e seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est ou pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.
Art. 2.- La cession se fera au prix de 16.000 F, payable le jour de la signature de l'acte de vente.
Art. 3.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 113 F.
La sortie du bien du patrimoine de la Ville de Paris sera r�alis�e comme suit :
- une d�pense de 113 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 113 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21111, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La plus-value est estim�e � 15.887 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 15.887 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 15.887 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.