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Z.A.C. "Paris Rive gauche" (13e). - Autorisation de la cession au Département de Paris, des propriétés communales dénommées îlots M. 12A et M. 12B. M. Vincent REINA et M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 648-2�, en date du 27 mai 1991, cr�ant la Zone d'am�nagement concert� (Z.A.C.) "Paris Seine Rive gauche" (13e) ;
Vu la d�lib�ration D. 944-2�, en date du 22 juillet 1996, modifiant la d�nomination de la Z.A.C. en "Paris Rive gauche" (l'am�nagement de cette Z.A.C. ayant �t� d�clar� d'utilit� publique par d�cret minist�riel du 29 novembre 1997) ;
Vu le trait� de concession sign� entre la Ville de Paris et la S.E.M.A.P.A. le 2 ao�t 1991 et son avenant du 1er octobre 1996 ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des terrains situ�s 14 � 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 � 55, rue du Chevaleret (13e) ;
Consid�rant qu'en vertu du Contrat de plan, il est du ressort du D�partement de Paris de c�der � l'Etat les terrains n�cessaires aux b�timents d'enseignement universitaire pr�vus au Plan pour le 3e Mill�naire ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 25 avril 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession au D�partement de Paris des terrains des �lots M. 12A et M. 12B ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 6 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission et par M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession au D�partement de Paris des propri�t�s communales d�nomm�es �lots M. 12A et M. 12B au plan de composition du lotissement du secteur "Mass�na", d'une superficie totale de 7.709,40 m�tres carr�s, pour la somme d'un franc.
Art. 2.- Cette cession sera ainsi enregistr�e en comptabilit� :
- le produit de 1 F sera constat� au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense pour ordre de 148,4 MF, correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au compte 6741, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement ;
- une recette pour ordre de 148,4 MF, correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur la nature 21321, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAUC 107-2°
Conseil municipal
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