D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers b�timents de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 2 lots pour la surveillance et la protection de divers b�timents de la Ville de Paris durant les ann�es 2001, 2002 et 2003. Le lot n� 1 porte sur la surveillance des locaux abritant l'association "le Pavillon de l'Arsenal" en application de l'article 8 de la convention du 22 septembre 1998 liant la Ville de Paris � l'association ; le lot n� 2 est un march� � commandes afin de r�pondre � des besoins ponctuels de gardiennage de divers b�timents de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou plusieurs march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'un ou les 2 lots de l'appel d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es au chapitre 0221, compte par nature 6282, rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et sur ses budgets annexes, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.