retour Retour

Versement de la cotisation 2000 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la convention sign�e entre l'ADIL 75 et la Ville de Paris, en date du 4 f�vrier 2000 ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le renouvellement de l'adh�sion � l'Association d�partementale d'information sur le logement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler pour l'ann�e 2000 le versement de la cotisation de la Ville de Paris � l'Association d�partementale d'information sur le logement (ADIL 75).
Art. 2.- La cotisation de la Ville de Paris pour l'ann�e 2000 est fix�e � 73 500 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 70, chapitre 011, nature 6281/1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DLH 233
Conseil municipal
retour Retour