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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'éducation physique Bessin (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'�ducation physique Bessin (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement, 31, rue P�clet (15e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'�ducation physique Bessin (15e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 140.000 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 15e arrondissement (D02620).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 JS 207
Conseil municipal
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