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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit de la Ville de Paris du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux hydrauliques du r�seau fluvial � petit gabarit de la Ville de Paris du 1er janvier 2001 au 31 d�cembre 2002, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics pour la r�alisation des travaux hydrauliques du r�seau fluvial � petit gabarit en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Oise et Aisne.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, comptes de provision 61000-1-99-006 et 91000-2-99-002, fonction 816, du budget d'investissement et au chapitre 011, article 61523, fonction 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- Corr�lativement, une recette � parvenir de l'Agence de l'Eau "Seine Normandie" sera constat�e au budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DVD 93
Conseil municipal
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