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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction de 4 logements sociaux de type PLUS et d'un local associatif, sur la parcelle située 91, rue Julien-Lacroix (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de d�molir et de permis de construire, en vue de la construction de 4 logements sociaux de type PLUS et d'un local associatif, sur la parcelle situ�e 91, rue Julien-Lacroix (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de d�molir et de permis de construire, en vue de la construction de 4 logements sociaux de type PLUS et d'un local associatif, sur la parcelle situ�e 91, rue Julien-Lacroix (20e).

Juillet 2000
Déliberation
2000 DLH 197
Conseil municipal
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