D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration portant avis du Conseil de Paris sur la proposition de classement de tout le territoire parisien en zone � risque d'exposition au plomb ;
Consid�rant certes que, compte tenu de l'enjeu de sant� publique de cette proposition, le Conseil de Paris ne saurait �mettre qu'un avis favorable � cette proposition qui est une application typique du principe de pr�caution ;
Consid�rant que, n�anmoins ce classement impliquera pour tous les propri�taires ou copropri�taires qui souhaiteront vendre un logement, une charge financi�re importante, non seulement en terme de diagnostic, mais �galement et surtout en terme de travaux ;
Consid�rant que l'exp�rience a montr� que les immeubles qui pr�sentent des risques r�els d'accessibilit� au plomb sont notamment les immeubles dont les propri�taires - le plus souvent des propri�taires - se trouvent confront�s � des difficult�s ;
Consid�rant, dans ces conditions, qu'afin d'�viter de mettre encore davantage en difficult� des copropri�t�s qui le sont d�j�, il est l�gitime que l'Etat prenne en charge une aide financi�re pour la r�alisation des diagnostics et des travaux ;
Consid�rant que, d'ores et d�j�, le taux des subventions allou�es par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat, au titre des travaux d'�limination du plomb, atteint 70 % de la d�pense engag�e ;
Consid�rant, de surcro�t, qu'� Paris, environ 60 % des cas de saturnisme ayant fait l'objet de signalements officiels ont �t� relev�s dans des logements squatt�s ;
Consid�rant qu'il serait, dans cette hypoth�se, particuli�rement ill�gitime d'imposer aux propri�taires la charge de travaux � r�aliser dans des locaux occup�s contre leur gr�, et o� les occupants se maintiennent en d�pit de d�cisions judiciaires et que, dans ce dernier cas, il semble l�gitime de demander � l'Etat de prendre en charge le co�t int�gral des op�rations qu'il prescrit ;
Sur la proposition du groupe "Rassemblement pour Paris",

Emet le voeu :

Que le co�t des diagnostics pr�vus par l'article 123 de la loi du 29 juillet 1998, ainsi que les travaux prescrits par le M. le Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, en application des m�mes dispositions, fassent l'objet de subvention par l'Etat au b�n�fice des propri�taires, bailleurs ou occupants, inspir�s des subventions vers�es par l'A.N.A.H., ou de primes � l'am�lioration de l'habitat.
Qu'en application de ce principe, la subvention allou�e par l'Etat soit calcul�e sur la base de 70 % de la d�pense totale engag�e dans le cas de locaux vides ou occup�s r�guli�rement.
Que cette subvention soit port�e � 100 % du montant total de la d�pense lorsque les locaux seront occup�s ill�galement et que cette occupation ill�gale aura �t� sanctionn�e par une d�cision judiciaire d'expulsion.