D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrice de loyer, exceptionnelle de d�marrage et d'�quipement � l'association "R�publique-Enfants" (10e) pour le transfert de sa cr�che parentale dans un nouveau local situ� 48-48 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 27.000 F est attribu�e � l'association "R�publique-Enfants" (E00053), 12, rue de Chabrol (10e) pour le local situ� 48-48 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) o� doit �tre transf�r�e la cr�che parentale qu'elle g�re actuellement, 12, rue de Chabrol (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574-81, rubrique 64, ligne � cr�er, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de d�marrage de 92.000 F est attribu�e � l'association "R�publique-Enfants".
Art. 4.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745-88, rubrique 64, ligne F � cr�er, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 5.- Une subvention d'�quipement de 902.000 F est attribu�e � l'association "R�publique-Enfants" pour la r�alisation des travaux pr�alables au transfert de la cr�che.
Cette subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compte de la date de sa notification.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572-82, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.