retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, afin de verser une avance au titre des locaux de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 136-1�, en date du 17 janvier 1983, portant retrait de la d�lib�ration D. 1340-1�, en date du 20 septembre 1982, et autorisant M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Ecole sp�ciale des travaux publics, du b�timent et de l'industrie, relative au fonctionnement de l'Ecole des ing�nieurs de la Ville de Paris et � la formation de ses �l�ves ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Ecole sp�ciale des travaux publics, du b�timent et de l'industrie, afin de verser une avance au titre des locaux de l'Ecole des ing�nieurs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 19, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'Ecole sp�ciale des travaux publics (E.S.T.P.), cet avenant permettant de proc�der � l'avance de la somme correspondant � la mise � disposition des locaux de l'Ecole des ing�nieurs de la Ville de Paris.
Art. 2.- L'avance du paiement du prix n� 1 de la convention du 14 mars 1983 sign�e entre la Ville de Paris et l'Ecole sp�ciale des travaux publics correspondant � la mise � disposition des locaux de l'E.I.V.P. pour assurer ses enseignements, hors d�penses p�dagogiques et frais g�n�raux, sur la p�riode du 1er juillet au 31 d�cembre 1999, est fix�e � 604.235 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 233, chapitre 11, nature 6184, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DASCO 98
Conseil municipal
retour Retour