retour Retour

Subvention exceptionnelle au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental olympique et sportif de Paris (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribu�e au Comit� d�partemental olympique et sportif de Paris, 4-6, avenue Maurice-Ravel (12e) (D03403), pour l'organisation de l'op�ration "Objectif Sydney" et de la journ�e des Comit�s qui se d�rouleront sur plusieurs �quipements sportifs municipaux des 13e, 14e et 17e arrondissements.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P004 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 JS 169
Conseil municipal
retour Retour