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Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales traitant des dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille, Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu le compte administratif des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement, en date du 23 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�s les �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 2000 arr�t�s � la somme de 77.182.773 F, conform�ment aux tableaux ci-annex�s (un �tat r�capitulatif des 20 arrondissements ; un budget modificatif pour chaque arrondissement).

? 1er, 2e et 3e arrondissements

? 4e, 5e et 6e arrondissements

? 7e, 8e et 9e arrondissements

? 10e, 11e et 12e arrondissements

? 13e, 14e et 15e arrondissements

? 16e, 17e et 18e arrondissements

? 19e et 20e arrondissements et un �tat r�capitulatif

Juillet 2000
Déliberation
2000 DFAE 46
Conseil municipal
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