D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle et d'une subvention d'�quipement � l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" pour la halte-garderie, 11, passage Lancrieu (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 83.120 F est attribu�e � l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" (E00251), 11, passage Landrieu (7e) pour la halte-garderie situ�e � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745-88, rubrique 64, ligne F001, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 3.- Une subvention d'�quipement de 49.230 F est attribu�e � l'association "La Joannaise du Gros-Caillou", 11, passage Landrieu (7e) pour la halte-garderie situ�e � la m�me adresse.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572-82, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.