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Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver une modification du plan de services du réseau câblé parisien. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 86-1067 du 30 septembre 1986, modifi�e, relative � la libert� de la communication ;
Vu la d�cision n� 87-351 du 18 d�cembre 1987 de la C.N.C.L. autorisant l'exploitation d'un r�seau c�bl� distribuant des services de radiodiffusion sonore et t�l�vision sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2000, par lequel le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � approuver les modifications du plan de services distribu� sur le r�seau c�bl� de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Est autoris�e la modification du plan de services suivante des cha�nes diffus�es sur le r�seau c�bl� de Paris :
- introduction de la cha�ne SANTE VIE, cha�ne consacr�e � la sant�, � la forme et au bien-�tre dont les �missions sont contr�l�es, avant leur diffusion, par un Comit� d'�thique compos� de professeurs, membres du Conseil de l'Ordre ;
- introduction de la cha�ne Inities.com, cha�ne financi�re ayant vocation � initier les Fran�ais � la Bourse, dont les 2 axes majeurs se r�f�rent � la nouvelle �conomie et les entrepreneurs d'une part ; l'Europe et l'approche europ�enne des march�s boursiers d'autre part ;
- introduction de la cha�ne Wab, cha�ne consacr�e aux nouvelles technologies d�velopp�e autour de 3 axes : information par des magazines ; apprentissage ; guide du consommateur.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DFAE 82
Conseil municipal
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