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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L 221-6 et L 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 9 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. "DANENBERG" pour son magasin d'antiquit�s Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- S.A.R.L. "CECILE ET JEANNE" pour son boutique de bijoux fantaisie, 12, rue des Francs Bourgeois (3e) ;
- S.A. "ORDINASTRAL" � l'enseigne "PRODUCTIONS ASTROFLASH", pour son magasin d'�tudes astrologiques par ordinateur, 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A. "LIBRAIRIE BIRET", pour son magasin de guides touristiques et de souvenirs de Paris, 152, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A. "TELEPERFORMANCE FRANCE", pour son activit� d'assistance technique et de gestion � distance du service clients, 6, rue Firmin-Gillot (15e) ;
- S.A. "PROMOD" pour sa boutique d'habillement, 5, boulevard Saint-Michel (5e) ;
- Association "A.S.P.P." pour son activit� de gestion des restaurants administratifs du personnel de la Mairie et du D�partement de Paris, 35, boulevard de S�bastopol (1er) ;
- S.A. "LES BOUTIQUES JEAN LAPORTE" � l'enseigne "L'ARTISAN PARFUMEUR", 32, rue du Bourg-Tibourg (4e) ;
- S.A. "PEUGEOT-CITROEN", (Automobiles), 75, avenue de la Grande-Arm�e (16e).

Juillet 2000
Déliberation
2000 DFAE 78
Conseil municipal
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