D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. des demandes de permis de d�molir et de permis de construire, en vue de la construction d'une trentaine de logements en accession � la propri�t�, sur les parcelles sises 76-76 bis, rue de la Colonie (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la R.I.V.P. des demandes de permis de d�molir et de permis de construire, en vue de la construction d'une trentaine de logements en accession � la propri�t�, sur les parcelles sises 76-76 bis, rue de la Colonie (13e).