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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de barrages du boulevard périphérique, des voies sur berge et des passages souterrains et de divers services, fournitures et travaux liés à ces barrages. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de barrages du boulevard p�riph�rique, des voies sur berge et des passages souterrains et de divers services, fournitures et travaux li�s � ces barrages, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics pour la r�alisation de barrages du boulevard p�riph�rique, des voies sur berge et des passages souterrains et de divers services, fournitures et travaux li�s � ces barrages.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement et au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 821, 822, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-99-004, 61000-1-99-007 et 61000-1-99-010, 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DVD 65
Conseil municipal
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