retour Retour

Subvention à l'école maternelle, 16, rue Dautancourt (17e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'�cole maternelle, 16, rue Dautancourt (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E. maternelle rue Dautancourt, 16, rue Dautancourt (17e), pour une classe de d�couverte � Montboissier (Puy-de-D�me), qui s'est d�roul�e du 20 au 25 mars 2000, au profit de 48 �l�ves de 2 classes de grande section (D. 05929).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DASCO 69
Conseil municipal
retour Retour