D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les mesures de carte scolaire propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2000 concernant les �tablissements municipaux du second degr� ;
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, relative � la r�partition des comp�tences entre les Communes, les D�partements, les R�gions et l'Etat ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�es les mesures de carte scolaire suivantes propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2000 concernant les �tablissements municipaux du second degr� �num�r�s ci-apr�s :
- fermeture du coll�ge municipal Valmy (10e) ;
- fermeture du coll�ge municipal Saint-Exup�ry (14e) ;
- fermeture du coll�ge municipal Claude-Chappe (19e).