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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des Jeunes - Jeunesse et avenir" pour l'occupation de locaux situés 35, rue Saint-Georges (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Action �ducative et sociale des Jeunes - Jeunesse et avenir" pour l'occupation de locaux situ�s 35, rue Saint-Georges (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 65.386 F est attribu�e � l'association "Action �ducative et sociale des Jeunes - Jeunesse et avenir" (D03389) sise 35, rue Saint-Georges (9e) pour l'occupation de locaux sis � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 JS 164
Conseil municipal
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